GFII publishes annual report
At the Annual General meeting of GFII held on 30 June 2009 Rémi Bilbault was elected as President of GFII. The following officers were elected.
Le bureau du GFII est composé des membres suivants:
- Président: Monsieur Rémi BILBAULT, Directeur Général du Pôle Santé Action Sociale de Wolters Kluwer France
- Vice-Président: Monsieur Denis BERTHAULT, Directeur de l’information news & business de LexisNexis
- Vice-Président: Monsieur Raymond DUVAL, Directeur Général de l’INIST CNRS
- Secrétaire general: Monsieur Raymond DESCOUT, Vice-président Ventes et Marketing Europe / Directeur Général de CEDROM-SNi
- Secrétaire générale adjointe: Madame Séverine MAES, Responsable Partenariats Editeurs, Swets
- Trésorier: Madame Martine DEJEAN, Directeur Général du Bureau van Dijk Information Management
The GFII Annual Report for 2008/2009 has been published and thanks were given to Denis Berthault and Monsieur Michel Vajou for their contributions to and for representing GFII in the ePSIplus Thematic Network.
The annual report contains a report on the activities of the GFII working Group that focuses on the re-use of public sector information. The report states:
“GROUPE DE TRAVAIL DIFFUSION DES DONNEES PUBLIQUES
Présidé par Bernard Marx et Denis Berthault avec l’expertise de Maître Jean MartinAssociations participantes : ACSEL, AFIGEO, GESTE, GFII, FIGEC, SPDG.
Le GFII prend position depuis de nombreuses années sur la question de la diffusion des données publiques. Comptant parmi ses membres autant de représentants du secteur public que du secteur privé, ses prises de position sont le résultat d’un consensus que l’on peut considérer comme représentatif des acteurs du marché national de l’information. Le GFII s’est toujours préoccupé de préserver dans ses prises de position un juste équilibre entre la nécessité de garantir à tous un accès à l’information publique et en même temps la possibilité pour les acteurs du marché de développer leurs activités.
Le GFII a ouvert depuis 2002 son groupe aux représentants des associations représentatives du secteur de l’information. Il rassemble les associations suivantes : ACSEL, AFIGEO, GESTE, FIGEC, GFII, SPDG.
Au cours de l’année 2008, le groupe de travail a mené de très nombreuses actions afin que la mise en pratique des textes réponde à l’objectif de croissance économique et de création d’emplois.
Le groupe s’est réuni tous les mois et a principalement travaillé en 2008 sur les questions relatives à la tarification et sur les licences types. Il a notamment produit un document en Juin 2008 sur les éléments à prendre en compte dans une licence type, pour qu’elle soit un outil efficace dans « un objectif de développement de l’activité économique par une meilleure valorisation des gisements de données dont dispose l’administration ».
Ce document a été mis en ligne sur le site web du GFII et transmis à l’APIE.
Commission européenneLe GFII a été tout au long de l’année 2008 en contact avec M. Javier Hernandez-Roz, Chef de l’Unité Bibliothèques numériques et Information du secteur public - Direction Générale sur la Société de l’Information et les Médias, Commission européenne.
Interventions aux Assises du numérique
Lancées par Eric Besson le 29 mai, les Assises du numérique ont alimenté sa réflexion sur les mesures à mettre en oeuvre pour développer l’économie numérique. Le GFII a travaillé avec d’autres associations du secteur (ACSEL, GESTE) pour mettre en valeur les problématiques liées au développement du marché de l’information professionnelle. Le GFII est intervenu le 1er juillet dans un atelier : « Un nouveau moteur de développement pour l’économie numérique, la réutilisation de l’information produite par le secteur public ». L’objectif était de sensibiliser les pouvoirs publics et les acteurs à la nécessité d’une politique volontariste pour faciliter la mise en pratique rapide et efficace des textes concernant la réutilisation des informations publiques : développement de licences type, constitution de répertoire des informations publiques disponibles, guichet unique... Le marché de la réutilisation de l’information produite par des organismes publics ou ayant une mission de service public [1] se monte à 26 milliards d’euros dans l’Europe des 25 (information professionnelle et grand public). Les données publiques constituent une matière première importante pour l’industrie de l’information. Si certaines entités publiques (IGN, INSEE, Météo France, INPI) interviennent directement sur les marchés des services d’information, l’information de source publique est souvent réutilisée par des opérateurs privés qui bâtissent autour d’elle des services à valeur ajoutée. Les pratiques commerciales restrictives des organismes publics producteurs de données induisent un manque à gagner pour l’économie nationale [2].L’approche macroéconomique met en évidence la nécessité de politiques volontaristes et ambitieuses pour maximiser l’impact économique global de la réutilisation des données publiques.
Le GFII a défendu des propositions concrètes :
- Création d’un guichet commercial unique chargé de recenser/commercialiser les informations publiques
- Création d’un site web avec
- un catalogue des contenus disponibles,
- des licences types de réutilisation,
- une tarification aidant le développement du marché,
- la liste des correspondants dans les organismes publics
- Création d’une instance de régulation
- Un secteur test : les données sur les entreprises (INSEE, INPI, BODACC et Tribunaux de commerce).
Travaux avec l’Agence Patrimoine Immatériel de l’Etat
Des réunions de travail APIE/GFII se sont tenues les 28 mars et le 17 novembre.Des échanges réguliers ont eu lieu entre le GFII et l’APIE tout au long de l’année. Les principales remarques du groupe inter-associations ont été globalement prises en compte dans les différentes versions des licences type élaborées par l’APIE.
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Réunion de travail d’une délégation du groupe inter-association le 20 novembre 2008 avec Jean-Patrick Lerendu, Secrétaire Général de la CADA. Il y a peu de demandes de réutilisation, mais la CADA a développé une réelle connaissance et fait preuve d’un réel intérêt sur le sujet.
Participation au réseau européen ePSIplus
ePSIplus est un réseau thématique, soutenu par le programme eContentplus, pour soutenir l’implémentation de la Directive européenne sur la réutilisation de l’information émanant du secteur public et notamment :
- Sensibiliser au thème de la réutilisation des données publiques,
- Entamer le processus d’évaluation des conséquences de la directive,
- Formuler des recommandations pour une éventuelle modification du texte de la directive.
Le portail propose de nombreux documents provenant des divers états membres. Le GFII est coordinateur du réseau Epsiplus en France.
En 2008, le GFII a participé aux réunions ePSIplus suivantes :
- Legal and regulatory progress and impact, Ljubljana, 9 mai 3008 (représentant du GFII, Denis Berthault)
- ‘PSI Re-use - Who Takes Action Next ?’, 13 juin 2008 (représentants du GFII, Denis Berthault, Bernard Marx, Norbert Paquel)
- Information management, standards and data quality, 12 septembre 2008 (représentant du GFII, Denis Berthault). Intervention « PSI asset registers in France »
Le GFII a également travaillé sur les recommandations d’ePSIplus concernant le ré-examen de la directive.
PSI Alliance
Cette association européenne a été créée à Prague le 23 janvier. PSI Alliance est clairement une association de sociétés privées, dont l’objectif principal est le lobbying auprès de la commission européenne et des différents gouvernements nationaux.
Le GFII, lors de son CA du 14 février a décidé de ne pas participer à cette association, compte tenu de sa composition et de son souhait de continuer un travail de concertation entre les différentes parties. Toutefois, le GFII a eu des contacts réguliers avec PSI Alliance, tout au long de l’année 2008.
Participations à des colloques
- Colloque Communication publiques : Valoriser l’actif immatériel des institutions publics. Paris. 1er avril 2008. Intervention de Bernard Marx pour le GFII « La réutilisation des informations publiques, valorisation de l’intérêt général »
- 11ème réunion du groupe "Informations du secteur public" organisé par la Commission Européenne, Luxembourg, 6 mai 2008. Denis Berthault a représenté le GFII et est intervenu sur le thème « PSI reuse in France, position of the industry ».
- The Socioeconomic Effects of Public Sector Information on Digital Networks : Toward a Better Understanding of Different Access and Reuse Policies, organisé par l’OCDE, à Paris. Le GFII était représenté par Bernard Marx le 4 février et par Denis Berthault le 5 février.
- « Données territoriales : comment animer leur production et leur partage ? Comment les valoriser », INOP Nantes, 23 et 24 septembre. Intervention de Nicolas Behra pour le GFII.
- Forum sur la gouvernance de l’Internet, Hyderabad. Le GFII a été contacté par le Ministère des affaires étrangères pour participer à une réunion de préparation d’un Forum sur la gouvernance de l’Internet qui se tiendra en décembre à Hyderabad (Inde). Norbert Paquel a représenté le GFII à cette réunion qui a proposé un atelier sur les données publiques. Le GFII n’ayant pas de financement pour organiser cet atelier, s’est rapproché de l’OCDE qui a organisé cette session. Le GFII a transmis des documents sur ses travaux qui ont été présentés au Forum sur la gouvernance de l’Internet.
Formation
Voir le chapitre consacré à la Formation sur les informations publiques
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