The French Government has decided to start charging for the use of its database on the price of petrol. In February 2006, the government launched a site (http://www.prix-carburants.gouv.fr/) to make possible the comparison of the price of petrol at various petrol stations throughout the country. This recent decision by the French Government to start charging for this data will have an impact on cost of the dissemination of such information on the internet.

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Journal du Net - e-Business

"Le gouvernement a décidé de faire payer l'exploitation de sa base de données sur le prix des stations services en France. Les services reprenant ces données et les diffusant gratuitement sur GPS ou Internet vont devoir s'arrêter.

En février 2006, le gouvernement lançait Prix-carburants.gouv.fr, un site permettant aux français de trouver quelle station service pratique les prix les plus bas dans un lieu donné. Pour proposer un tel site, plus de 8 000 stations services mettent à jour leurs tarifs sur le site à chaque changement de prix. Et pour être sûr qu'elles le fassent, l'Etat en a fait une obligation légale.

Cette base de données, unique en son genre, a de la valeur. En particulier pour les éditeurs de services GPS ou d'itinéraires sur Internet qui peuvent à la fois indiquer où trouver une station, mais aussi les prix qu'elle pratique. Seulement, un décret paru dans le Journal Officiel du 30 janvier instaure désormais l'achat d'une licence pour exploiter ces données.

Il en coûtera donc 5 000 euros aux sites intéressés pour un "usage Internet ou non commercial" et 38 500 euros pour une utilisation à usage commercial. Fini donc la diffusion de ces données sur ces services, souvent gratuits, dont l'utilité avait pour but de favoriser le pouvoir d'achat."